L’objectif de la médiation et de la conciliation
La médiation et la conciliation sont des procédures à l’amiable visant à trouver un accord entre deux parties afin de résoudre un litige. Elles représentent donc des étapes préliminaires à la résolution d’un conflit.
Suite à un décret de 2015, la loi impose en effet de faire prévaloir la résolution à l’amiable avant de saisir le Tribunal, et les parties ne peuvent s’opposer à cette obligation. Par ailleurs, la personne ou l’entité à l’origine de l’action judiciaire doit pouvoir justifier sa tentative de résolution à l’amiable devant le juge.
L’intérêt de ce principe est d’éviter la création de procédures judiciaires fastidieuses et chronophages pour des affaires qui pourraient finalement être résolues sans intervention d’ordre judiciaire.
Les principales différences entre médiation et conciliation
Premièrement, Le recours à un médiateur est facultatif, et consiste à passer par un intermédiaire indépendant pour résoudre le litige. Ainsi, un juge ne peut être médiateur, mais il peut en revanche jouer le rôle du conciliateur, ou bien le déléguer à une personne tierce compétente. Selon les cas de figure, il peut être assigné ou choisi par l’une des parties.
Là où le médiateur est un facilitateur et doit seulement guider les parties pour qu’ils trouvent un accord par eux-mêmes, le conciliateur, lui, est davantage force de proposition.
Après avoir entendu les deux parties, le médiateur aura pour rôle de confronter leurs points de vue avec impartialité, afin de leur permettre de trouver une solution convenable qui favorisera le développement de bonnes relations. Il aura également pour mission de s’assurer que la recherche de solutions se déroule avec respect, et que chacun puisse écouter la parole de l’autre.
Une autre différence réside dans les domaines d’application : la conciliation va être favorisée dans les domaines personnels et familiaux, là où la médiation va englober une large variété de domaines d’application (litiges professionnels, commerciaux, administratifs etc.)
La médiation peut également donner lieu à un accord formalisé qui va contraindre les parties à respecter ce qui est prévu. La conciliation, elle, ne peut contraindre les parties dans de telles conditions.
Pour conclure, nous pouvons constater que bien que la médiation et la conciliation aient de nombreux objectifs communs, il existe quelques différences notables entre ces deux méthodes de résolution de conflits..
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